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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. Tout employeur qui se propose d’établir ou d’opérer un camp forestier ou des installations temporaires doit aviser le ministre au moins 3 semaines avant le début des opérations.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 82.
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